Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'Union régionale des professionnels de santé biologistes Hauts-de-France (URPS Biologistes Hauts-de-France), dont le siège social est situé au 11 square Dutilleul, 59000 Lille.

À la date de la présente politique, l'URPS Biologistes Hauts-de-France n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@urpsbiologistes-hdf.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ATB Ciblé, les catégories de données suivantes sont traitées.

Données du professionnel de santé

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• identifiant de connexion ;
• numéro RPPS ;
• numéro ADELI ;
• spécialités ;
• établissement ;
• adresse professionnelle ;
• données de consentement RGPD ;
• données de connexion et d'activité.

Données relatives aux patients

La plateforme permet au professionnel de santé de renseigner certaines informations relatives à un patient afin de générer une Fiche Médicale de Suivi (FMS) et une proposition thérapeutique.

Les nom et prénom du patient peuvent être utilisés lors de la génération de la Fiche Médicale de Suivi (FMS) remise au professionnel de santé. Ces données ne sont pas conservées dans les bases de données de la plateforme.

Certaines informations anonymisées sont conservées :

• date de naissance ;
• sexe ;
• données cliniques nécessaires à l'élaboration des recommandations thérapeutiques ;
• informations nécessaires à la production de statistiques anonymisées.

Ces données ne permettent pas, à elles seules, d'identifier directement un patient.

3. Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :

Les recommandations thérapeutiques générées par la plateforme constituent une aide à la décision destinée aux professionnels de santé et ne remplacent ni leur jugement clinique ni les recommandations officielles applicables.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées de l'URPS Biologistes Hauts-de-France ;
• aux professionnels de santé utilisateurs de la plateforme ;
• aux prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Données des patients et responsabilité

Le professionnel de santé demeure responsable du traitement des données nominatives de ses patients dans le cadre de la relation de soins.

L'URPS Biologistes Hauts-de-France traite uniquement les données anonymisées nécessaires :

• au fonctionnement de la plateforme ;
• à la génération des recommandations thérapeutiques ;
• à la production d'indicateurs statistiques relatifs à l'antibiorésistance.

L'URPS n'est pas en mesure d'identifier directement un patient à partir des données conservées dans la plateforme.

Toute demande d'exercice des droits d'un patient concernant son dossier médical nominatif doit être adressée en priorité au professionnel de santé concerné.

6. Durées de conservation

Les données utilisateurs et les données associées sont conservées jusqu'à la suppression manuelle du compte ou une modification du projet opérée par un administrateur. La plateforme ne met pas en œuvre de politique de suppression automatisée des données.

Les statistiques anonymisées et agrégées peuvent être conservées sans limitation de durée dès lors qu'elles ne permettent plus l'identification directe ou indirecte des personnes concernées.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante : contact@urpsbiologistes-hdf.fr.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité

L'URPS Biologistes Hauts-de-France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données traitées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des communications via HTTPS ;
• l'authentification des utilisateurs ;
• le contrôle des accès selon les rôles ;
• la journalisation des actions ;
• l'hébergement sécurisé des infrastructures ;
• une politique de gestion des mots de passe.

9. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurisation des sessions utilisateur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de cookies.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

contact@urpsbiologistes-hdf.fr
URPS Biologistes Hauts-de-France
11 square Dutilleul
59000 Lille